Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP). Pays/Territoire Mali Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales Mot clé Hydrocarbures Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office national des produits pétroliers (ONAP). Texte intégral Français Site web www.journal-officiel.ml Références - Législation Amendé par Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP). Législation | Mali | 2010 Mot clé: Institution, Hydrocarbures Source: FAO, FAOLEX