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Décret n° 92-155-P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office national des produits pétroliers (ONAP).

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 10-098/P-RM du 15 février 2010 portant modification du Décret n° 92-155/P-RM du 14 octobre 1992 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'office national des produits pétroliers (ONAP).

Législation | Mali | 2010

Mot clé: Institution, Hydrocarbures

Source: FAO, FAOLEX