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Décret n° 91-13 du 24 janvier 1991 portant règlementation de l'importation des produits de nature dangereuse pour la santé humaine et la sécurité de l'Etat.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Santé publique Infractions/sanctions Transport/dépôt Transformation/manutention Commerce international
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret soumet l’importation des produits juges dangereux pour la santé humaine et la sécurité à l'obtention d'une autorisation spéciale, en application des dispositions de l'article 32 de loi n° 90-005 du 15 mai fixant les conditions d'exercice des activités du Commerce en République du Benin.

Texte intégral
Français
Site web
www.unodc.org