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Décret n° 91-1177 portant création de l'Institut français de l'environnement .

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Planification environnementale Institution Politique/planification
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Il est créé un établissement public national de l'Etat à caractère administratif, dénommé Institut français de l'environnement, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. En liaison avec les institutions nationales et internationales intéressées, et notamment l'Agence européenne de l'environnement, l'Institut français de l'environnement (Ifen) a pour mission d'élaborer et de diffuser la documentation et l'information à caractère scientifique et statistique dans les domaines suivants: a) L'utilisation du sol et les ressources naturelles; b) L'occupation du territoire et des paysages; c) L'état de la faune, de la flore et des écosystèmes terrestres et marins; d) La protection du littoral, de la montagne et des autres espaces protégés ou sensibles; e) La qualité de l'eau et les déversements de polluants; f) La qualité de l'air et les émissions de polluants atmosphériques; g) La qualité des sols; h) La gestion des déchets; i) Les émissions sonores; j) L'environnement urbain; k) La dissémination des substances chimiques dangereuses pour l'environnement et leurs effets; l) Les risques naturels et technologiques; m) La perception et les pratiques socio-économiques de l'environnement. A cet effet, l'Institut français de l'environnement: 1. Anime et coordonne la collecte, le traitement et la diffusion de l'information statistique et des données sur l'environnement et les risques naturels et technologiques; 2. Réalise les études tendant à améliorer la connaissance de l'état de l'environnement et de son évolution, notamment par l'élaboration d'indicateurs statistiques, de modèles de prévision et d'analyses socio-économiques, ou contribue à la réalisation de telles études; 3. Participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes nationaux et internationaux d'observation, de surveillance et d'évaluation; 4. Contribue à la définition des orientations générales de la politique de formation dans son domaine de compétence et participe à sa mise en oeuvre.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 2004-936 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé «Institut français de l'environnement».

Législation | France | 2004

Mot clé: Planification environnementale, Institution, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX