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Décret n° 90-2007 du 16 juin 2007 portant institution du Commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement (CPSSA).

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1176 du 30 septembre 2008, P. 1007-1011.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Système d'alerte précoce Institution Céréales/grains/riz Participation du public Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret institue en lieu et place du commissariat à la sécurité alimentaire (CSA) créé par le décret n° 90-82 du 22 septembre 1982, un commissariat à la protection sociale et à la sécurité alimentaire (CPSSA). Par ailleurs, il définit sa mission et ses règles d’organisation et de fonctionnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Abroge

Décret n° 058/2001 portant redéfinition de la mission et des règles d’organisation et de fonctionnement du Commissariat à la Sécurité Alimentaire.

Législation | Mauritanie | 2001

Mot clé: Sécurité alimentaire, Système d'alerte précoce, Institution, Céréales/grains/riz, Produits agricoles

Source: FAO, FAOLEX