Décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1990 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française n°286, 9 décembre 1990. Sujet Environnement gén. Mot clé Planification environnementale Institution Recherche Politique/planification Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Il est créé, sous le nom d'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement. L'institut a pour mission de réaliser ou de faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens, ainsi que sur l'environnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter l'adaptation des entreprises à cet objectif. Texte intégral Français Références - Législation Amendé par Décret n° 2003-266 modifiant le décret n° 90-1089 portant création de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques. Législation | France | 2003 Mot clé: Planification environnementale, Institution, Recherche, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX