Décret n° 89-913 du 06 Juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1989 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne Nº51, 25 juillet 1989. Sujet Forêts, Terre et sols Mot clé Institution Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Pastoralisme Planification environnementale Subdivision foncière Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Ce décret porte la composition de la commission administrative des aménagements sylvo-pastoraux, prévue par I'article 17 du code forestier promulgué par la loi nº 88-20 du 13 avril 1988 et chargée de donner son avis sur l'organisation parcellaire des parcours telle qu'elle est déterminée sur les plans d'aménagement sylvopastoraux établis par la direction générale des forêts. Texte intégral Français Site web www.pist.tn Références - Législation Implemente Loi nº 88-20 portant Code forestier. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX