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Décret n° 89-913 du 06 Juillet 1989, portant composition et fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1989
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Nº51, 25 juillet 1989.
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Politique/planification Pastoralisme Planification environnementale Subdivision foncière
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ce décret porte la composition de la commission administrative des aménagements sylvo-pastoraux, prévue par I'article 17 du code forestier promulgué par la loi nº 88-20 du 13 avril 1988 et chargée de donner son avis sur l'organisation parcellaire des parcours telle qu'elle est déterminée sur les plans d'aménagement sylvopastoraux établis par la direction générale des forêts.

Texte intégral
Français
Site web
www.pist.tn

Références - Législation

Implemente

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX