Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine foréstier national et à proximité. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République algérienne nº 7, 11 février 1987, p. 165. Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Conformément aux dispositions des articles 20 à 24 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles et normes de prévention des incendies dans le domaine national forestier. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. Législation | Algérie | 1984 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Défrichement, Feux de forêts, Parasites/maladies, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts Source: FAO, FAOLEX