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Décret n° 87-44 du 10 février 1987 relatif à la prévention contre les incendies dans le domaine foréstier national et à proximité.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 7, 11 février 1987, p. 165.
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Feux de forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Conformément aux dispositions des articles 20 à 24 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les règles et normes de prévention des incendies dans le domaine national forestier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.

Législation | Algérie | 1984

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion forestière/conservation des forêts, Forêt publique, Défrichement, Feux de forêts, Parasites/maladies, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification, Inventaire, Classement/déclassement, Forêt de protection, Boisement/reboisement, Conservation du sol/amélioration du sol, Infractions/sanctions, Forêt privée, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX