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Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1987
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées
Mot clé
Pastoralisme Règlement des différends Responsabilité/indemnisation
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret régit la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures, ainsi que le règlement des litiges et les indemnisations y afférents sur tout le territoire national.

Texte intégral
Français
Site web
www.elevage.gouv.ne