Décret n° 87-077/PCMS/MI du 18 juin 1987 réglementant la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures. Pays/Territoire Niger Type du document Règlement Date 1987 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Plantes cultivées Mot clé Pastoralisme Règlement des différends Responsabilité/indemnisation Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret régit la circulation et le droit de pâturage du bétail dans les zones de cultures, ainsi que le règlement des litiges et les indemnisations y afférents sur tout le territoire national. Texte intégral Français Site web www.elevage.gouv.ne