Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 85-232 du 25 août 1985 relatif à la prévention des risques de catastrophes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 36,28 août 2005, p. 835.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Risques
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe les mesures et normes réglementaires et techniques de nature à éliminer les risques susceptibles de mettre en danger la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement.

Texte intégral
Français