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Décret n° 84-62 réglementant la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel, 16 avril 1984, p. 291 à 294.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Gestion/conservation Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce décret réglemente la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux.

Texte intégral
Français