Décret n° 84-62 réglementant la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel, 16 avril 1984, p. 291 à 294. Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Gestion/conservation Infractions/sanctions Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Ce décret réglemente la circulation et la répression des délits d'accident de circulation dans les réserves de faune et parcs nationaux. Texte intégral Français