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Décret n° 84-61 portant réglementation des dispositions prévues aux articles 2 et 7 de l'ordonnance n° 6 du 15 mars 1973 et l'article 1er de l'ordonnance 84-06.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel, 16 avril 1984, p. 291.
Sujet
Forêts
Mot clé
Feux de forêts Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret établit le barème des peines et dommages-intérêts conformément à la nature du domaine concerné ainsi que les modalités complémentaires d'organisation et de lutte contre les feux de brousse.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 74-160 du du 17 octobre 1974 les modalités d'organisation de lutte contre des feux de brousse et instituant les feux précoces.

Législation | Togo | 1974

Mot clé: Feux de forêts

Source: FAO, FAOLEX