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Décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°25 du 17 avril 1984, p.918-919.
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Institution
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret détermine la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Terrains agricoles, Institution, Commission foncière

Source: FAO, FAOLEX