Décret n° 84-378 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1984 Source FAO, FAOLEX Sujet Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il sera procédé au nettoiement, à l'enlèvement et au traitement des déchets solides urbains. Texte intégral Français