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Décret n° 84-378 fixant les conditions de nettoiement, d'enlèvement et du traitement des déchets solides urbains.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1984
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles il sera procédé au nettoiement, à l'enlèvement et au traitement des déchets solides urbains.

Texte intégral
Français