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Décret n° 83-509 relatif aux espèces animales non domestiques protégées.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Protection des espèces
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret a pour objet la protection des espèces animales non domestiques dont la préservation à l'état naturel et la multiplication sont d'intérêt national, et notamment les espèces qui: - jouent un rôle dans l'équilibre naturel, - sont menacées d'extinction, - revêtent un intérêt scientifique et culturel particulier.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 15 Chaâbane 1415 correspondant au 17 janvier 1995 complétant la liste des espèces animales non-domestiques protégées.

Législation | Algérie | 1995

Mot clé: Espèces menacées, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX