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Décret N° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1983
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne N°85 du 27 décembre 1983, p. 3349-3351.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Production animale Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret organise le statut du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs exerçant leur fonctions dans le cadre de la carrière Technico-Administrative au sein du Ministère de l'Agriculture.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs.

Législation | Tunisie | 2014

Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution

Source: FAO, FAOLEX