Décret N° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs. Pays/Territoire Tunisie Type du document Règlement Date 1983 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal Officiel de la République Tunisienne N°85 du 27 décembre 1983, p. 3349-3351. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Production animale Procédures judiciaires/procédures administratives Inspection Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret organise le statut du corps des Médecins Vétérinaires Inspecteurs exerçant leur fonctions dans le cadre de la carrière Technico-Administrative au sein du Ministère de l'Agriculture. Texte intégral Français Site web www.iort.gov.tn Références - Législation Amendé par Décret n° 2014-48 du 10 janvier 2014, modifiant le décret n° 83-1216 du 21 décembre 1983, portant statut particulier du corps des médecins vétérinaires inspecteurs. Législation | Tunisie | 2014 Mot clé: Santé des animaux, Production animale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution Source: FAO, FAOLEX