Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées Mot clé Développement agricole Politique/planification Terrains agricoles Planification environnementale Planification territoriale Aménagement foncier Réforme agraire Régime foncier Santé des animaux Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg Références - Législation Amende Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. Législation | Togo | 1975 Mot clé: Institution Source: FAO, FAOLEX