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Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Développement agricole Politique/planification Terrains agricoles Planification environnementale Planification territoriale Aménagement foncier Réforme agraire Régime foncier Santé des animaux Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg

Références - Législation

Amende

Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural.

Législation | Togo | 1975

Mot clé: Institution

Source: FAO, FAOLEX