Décret n° 76-121 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes. Pays/Territoire Algérie Type du document Règlement Date 1976 Source FAO, FAOLEX Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Certification Procédures judiciaires/procédures administratives Classement/déclassement Enregistrement Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé Le présent décret établit les modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixe les taxes y afférentes. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Ordonnance n° 76-65 relative aux appellations d’origine. Législation | Algérie | 1976 Mot clé: Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fraude Source: FAO, FAOLEX