Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 76-121 relatif aux modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixant les taxes y afférentes.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Certification Procédures judiciaires/procédures administratives Classement/déclassement Enregistrement
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret établit les modalités d'enregistrement et de publication des appellations d'origine et fixe les taxes y afférentes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Ordonnance n° 76-65 relative aux appellations d’origine.

Législation | Algérie | 1976

Mot clé: Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Fraude

Source: FAO, FAOLEX