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Décret n° 74- 1001 du 16 novembre 1974, relatif à la réglementation du travail à bord, à la fixation des effectifs minimaux et à la répartition des personnels affectés au service du navire.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Mer
Mot clé
Protection sociale Navire de pêche
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Le présent décret fixe la durée du travail; l’organisation du travail, le contrôle de l’organisation et de la durée du travail, et fixation des effectifs, y compris ceux des navires de pêche. Ce décret s’applique à toute personne, inscrite au registre d’équipage des navires de jauge brute égale ou supérieure à trois cents tonneaux, autres que ceux armés à la pêche, à l’exception des capitaines, des pilotes qui ne sont pas membres de l’équipage, des élèves, des médecins et du personnel infirmier ou hospitalier exclusivement employé à des travaux d’infirmerie.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Implemente

Loi n° 67-52 du 7 décembre 1967, portant promulgation du code du travail maritime.

Législation | Tunisie | 1967

Mot clé: Protection sociale, Institution, Règlement des différends, Enregistrement

Source: FAO, FAOLEX