Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 74-078 du 22 février 1974 portant réglementation de l’exportation des produits forestiers.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
1974
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Autorisation/permis Commerce international Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent fixe les conditions de l’exportation des produits forestiers. En effet, toute exportation des produits forestiers fait l’objet de la part de l’exportateur d’une demande adressée à la Direction des eaux et forêts et de la conservation des sols. Cette demande doit mentionner la provenance des produits, leur quantité et qualité ; les noms des produits de préservation appliquer à ces produits; le port d’embarquement à Madagascar; et le pays de destination.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg