Décret n° 74-078 du 22 février 1974 portant réglementation de l’exportation des produits forestiers. Pays/Territoire Madagascar Type du document Règlement Date 1974 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Autorisation/permis Commerce international Bois Transformation/manutention Procédures judiciaires/procédures administratives Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé Le présent fixe les conditions de l’exportation des produits forestiers. En effet, toute exportation des produits forestiers fait l’objet de la part de l’exportateur d’une demande adressée à la Direction des eaux et forêts et de la conservation des sols. Cette demande doit mentionner la provenance des produits, leur quantité et qualité ; les noms des produits de préservation appliquer à ces produits; le port d’embarquement à Madagascar; et le pays de destination. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg