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Décret n° 73-276 du 19 mars 1973 fixant les modalités d'utilisation des eaux du lac de Guiers.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Règlement
Date
1973
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Zone de conservation des eaux Préservation de l'écosystème Zones humides Zonage Aire protégée Restrictions à l'utilisation Autorisation/permis Prélèvement d'eau Bassin/captage/bassin versant Insuffisance d'eau/sécheresse Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles pour l'autorisation de captage de l'eau du lac Guiers, qui sera accordé pour une période d'un an au plus. D'ailleurs, le décret établit des règles de priorité d'utilisation. En cas d'événements susceptibles de compromettre la réserve d'eau constituée par le lac de Guiers, la direction de l'hydraulique générale peut suspendre à tout moment et sans préavis les autorisations de captage.

Texte intégral
Français
Site web
www.rampao.org