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Décret n° 728/PR/MTEFP du 29 juin 1998 Fixant la répartition de la durée hebdomadaire du travail.

Pays/Territoire
Gabon
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition, Mer, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Vente Production animale Port
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord, Atlantique Sud
Résumé

Le présent décret pris en application des dispositions de l'article 165 du code du travail, fixe la répartition de la durée hebdomadaire du travail. La répartition de la durée légale du travail sur cinq jours prévue à l'article 2 cidessus ne s’applique pas aux établissements à feux continus et à ceux dont les implications sociales nécessitent une répartition différente notamment aux : commerce de détail; transport; activités et opérations connexes de manutention portuaire; hôtellerie; restauration; débits de boissons; ramassage d'ordures; établissements hospitaliers cliniques cabinets médicaux; gens de maison; professions libérales; et professions de presse.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org