Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1969 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent décret porte modification aux dispositions relatives aux permis de recherche, aux autorisations personnelles minières, aux permis d’exploitation, cession et amodiation des titres miniers ainsi que à la modification du contrôle de l’entreprise minière et du transfert à un tiers du droit de disposer de tout ou partie de la production. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Amendé par Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX