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Décret n° 69-598 du 10 juin 1969 portant application de la loi n° 69-4 du 3 janvier 1969 modifiant la réglementation minière en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret porte modification aux dispositions relatives aux permis de recherche, aux autorisations personnelles minières, aux permis d’exploitation, cession et amodiation des titres miniers ainsi que à la modification du contrôle de l’entreprise minière et du transfert à un tiers du droit de disposer de tout ou partie de la production.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Amendé par

Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX