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Décret n° 61-254/MER-MAS du 2 décembre 1961 fixant les règles d’utilisation des stations de pompages et des zones de parcours en dépendant, par les collectivités ou individus en bénéficiant.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Eau
Mot clé
Pastoralisme Développement agricole Prélèvement d'eau Forage de puits/puits
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les périodes d’utilisation des pompages et des zones de parcours; les pâturages; les mesures de lutte contre les feux de brousse; les mesures sanitaires vétérinaires ; les cultures ; et les sanctions.

Texte intégral
Français