Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou. Pays/Territoire Burkina Faso Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel n°49,4 décembre 2003. Sujet Terre et sols, Eau Mot clé Planification territoriale Classement/déclassement Droits d'utilisation de l'eau Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales Aire géographique Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux. Texte intégral Français