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Décret n° 590/PRES/PM/MITH portant déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n°49,4 décembre 2003.
Sujet
Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification territoriale Classement/déclassement Droits d'utilisation de l'eau Bassin/captage/bassin versant Eaux continentales
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret porte déclaration d’utilité publique des abords des canaux de Wemtenga et de Zogona à Ouagadougou ; ces abords comprennent: - les canaux proprement dits de Wemtenga et de Zogona d’amont en aval; - les portions de terrain du domaine foncier national comprises entre lesdits canaux et les limites des propriétés et domaines privés riverains lotis situés de part et d’autre de chacun des canaux.

Texte intégral
Français