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Décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1955
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française , 23 août 1955, p. 8457.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Normes Légumes/légumineuses Fruits/noix comestibles Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Fraude
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les normes concernant le commerce des fruits et légumes.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amendé par

Décret n° 2010-109 modifiant le décret n° 55-1126 du 19 août 1955 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes.

Législation | France | 2010

Mot clé: Normes, Légumes/légumineuses, Fruits/noix comestibles, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Emballage/étiquetage

Source: FAO, FAOLEX