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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1954
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Législation de base Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sous réserve des règles particulières édictées pour la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, la détention, la prospection, la recherche, la possession, la circulation et la transformation des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions du présent décret et des textes particuliers pris pour son application.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B.

Législation | France | 1960

Mot clé: Exploration, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1959

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990

Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX