Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1954 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales Mot clé Législation de base Minéraux Exploitation minière Concession Autorisation/permis Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Sous réserve des règles particulières édictées pour la Nouvelle-Calédonie en ce qui concerne le nickel, le chrome et le cobalt, la détention, la prospection, la recherche, la possession, la circulation et la transformation des substances minérales dans les territoires d'outre-mer sont soumises aux dispositions du présent décret et des textes particuliers pris pour son application. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Arrêté n° 60-231/CG du 08 juillet 1960 fixant le minimum de travaux donnant droit au renouvellement d'un permis ordinaire de recherches ou d'un permis de recherches B. Législation | France | 1960 Mot clé: Exploration, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 128 du 22 août 1959 fixant les conditions d'application du régime des substances minérales en Nouvelle-Calédonie. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1959 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Amendé par Délibération n°2001-20/API du 12 novembre 2001 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 100-90 du 26 février 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Délibération n° 13-90/APS du 24 janvier 1990 relative à la réglementation minière. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1990 Mot clé: Minéraux, Exploitation minière, Concession, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX