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Décret n° 451 /PR/95 portant abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l’importation, de la réparation et de la circulation des produits dans République du Tchad.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Commerce international Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présente décret porte abrogation du Décret N° 282/PR/MCI/89 du 05/05/89 déterminant les modalités de l’importation, de la réparation et de la circulation des produits dans République du Tchad. Une liste négative des produits à importer sera arrêtée et leurs importations feront l’objet d’une autorisation spéciale préalable délivrée par le Ministre du Commerce et de la Promotion Industrielle.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 054/MPI/DG/DC/95 supprimant les Licences d’importation et d’exportation et déterminant la liste négative des produits soumis à une autorisation spéciale d’importation.

Législation | Tchad | 1995

Mot clé: Commerce international, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX