Décret n. 409/PR/PM/MAE/2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Changement de climat Décentralisation Risques Système d'alerte précoce Inondation Feux de forêts Monitorage Énergie nucléaire Infractions/sanctions Protection de l’environnement Radiation Évaluation/gestion des risques Pollution du sol/qualité Insuffisance d'eau/sécheresse Eaux continentales Normes de qualité de l'eau Lutte contre la pollution Accès-à-l'information Renforcement des capacités Principe pollueur-payeur Principe de précaution Utilisation durable Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Ce Décret, qui est organisé en 6 Titres, à leur fois divisés en Chapitres et Sections, fixe, dans le Titre 1, son objet qui est celui d'établir les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des Plans d'Urgences permettant de faire face aux risques écologiques (d'origine géophysique, hydrologique, climatique, biologique, technologique ou anthropique), conformément au Titre VI, Chapitre 2 de la Loi n. 014/PR/98 du 17 août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.swm-programme.info Références - Législation Implemente Loi nº 014/PR/98 définissant les principes généraux de la protection de l'environnement. Législation | Tchad | 1998 Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème, Zones humides, Aire protégée, Élimination de déchets, EIA, Risques, Infractions/sanctions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Patrimoine culturel, Système d'alerte précoce, Éducation, Eaux usées/déversement, Émissions, Substances dangereuses, Responsabilité/indemnisation, Pollution sonore (de l'environnement), Principe pollueur-payeur, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Politique/planification, Gestion forestière/conservation des forêts, Déchets dangereux, Développement durable, Pollution des eaux douces Source: FAO, FAOLEX