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Décret n° 370/PRES/PM/MCE/MEF/MCPEA/MATD du 24 juin 2008 portant conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession ou d’affermage et d’obligation de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel n° 29, 17 juillet 2008.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Concession Contrat/accord
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les conditions d'octroi de licences et autorisations, de conclusion des contrats de concession et d’affermage et d’obligations de déclaration d’installations dans le sous secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Loi n° 027-2007/AN du 20 novembre 2007 portant réglementation générale du sous-secteur de l’électricité au Burkina Faso.

Législation | Burkina Faso | 2007

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Législation de base, Institution

Source: FAO, FAOLEX