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Décret n° 348-PRES-ECNA du 16 aout 1961 instituant un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.

Pays/Territoire
Burkina Faso
Type du document
Règlement
Date
1961
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Protection des végétaux Parasites/maladies Commerce intérieur Commerce international
Aire géographique
Afrique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret institue un contrôle phytosanitaire et réglementant les conditions d'importation et d'exportation des végétaux, parties de végétaux, produits d'origine végétale ou animale et autres matières entrant ou sortant du territoire du Burkina Faso.

Texte intégral
Français
Site web
www.pflanzengesundheit.jki.bund.de

Références - Législation

Implementé par

Arrêté conjoint n°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d'être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement

Législation | Burkina Faso | 2017

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pollution du sol/qualité, Protection des végétaux, Taxe/impôt, Inspection, Emballage/étiquetage, Commerce international, Certification, Désinfection, Ressources génétiques, Matériel de reproduction/semences, Hygiène/procédures sanitaires, Recherche, Mauvaises herbes, Questions de procédures, Gouvernance, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX