Décret n° 30-225 du 12 septembre 1980 portant création et organisation d’une Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre. Pays/Territoire Togo Type du document Règlement Date 1980 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Institution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques, une direction de la cartographie nationale et du cadastre. Texte intégral Français Site web www.legitogo.gouv.tg