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Décret n° 30-225 du 12 septembre 1980 portant création et organisation d’une Direction de la Cartographie Nationale et du Cadastre.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Règlement
Date
1980
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Cadastre/enregistrement des terres Relevés/plans Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques, une direction de la cartographie nationale et du cadastre.

Texte intégral
Français
Site web
www.legitogo.gouv.tg