Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret n° 2889-172 du 11 mai 2009 abrogeant et remplaçant le décret n° 2002-065 du 05 Août 2002 relatif à l'exercice de la profession de mareyeur.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République islamique de Mauritanie n° 1193 du 15 juin 2009, P. 845-849.
Sujet
Pêche
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret organise la profession de mareyeur en tant que personnes physiques ou morales qui procèdent régulièrement à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture provenant soit des achats effectués auprès des producteurs, soit de leurs propres captures par le bais de leurs moyens de production après en avoir rempli les conditions nécessaires pour la réception, la conservation de ces produits et leur transport sur les lieux de vente, de traitement ou d'exportation. Ce décret distingue trois (3) catégories de mareyeurs: catégorie I (mareyeurs collecteurs); catégorie II (mareyeurs distributeurs); catégorie III (mareyeurs exportateurs).

Texte intégral
Français
Site web
www.rimgerddes.org

Références - Législation

Implementé par

Arrêté d’application n° 0151 du 26 janvier 2003 du décret n 065-2003 relatif au mareyage.

Législation | Mauritanie | 2003

Mot clé: Institution, Coopérative/organisation de producteurs, Produits de la pêche, Transport/dépôt, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX