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Décret n° 240-PR-MEF-2003 du 1er juillet 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Conditions du Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP).

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales
Mot clé
Hydrocarbures Institution Gouvernance Royalties/redevances
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret définit l’organisation, le Fonctionnement et les Conditions du Contrôle et de Surveillance des Ressources Pétrolières (CCSRP) dont la mission est de vérifier la conformité des engagements sur les comptes spéciaux avec la loi des finances; et d’autoriser et de contrôler les décaissements des comptes spéciaux et de l’affectation des fonds.

Texte intégral
Français
Site web
www.ccsrp-tchad.org

Références - Législation

Abrogé par

Décret n° 1094-PR-PM-2014 du 17 septembre 2014 portant organisation, fonctionnement et conditions de contrôle et surveillance du collège de contrôle et de surveillance des revenus pétroliers.

Législation | Tchad | 2014

Mot clé: Hydrocarbures, Institution, Gouvernance, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX