Décret n° 237/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine. Pays/Territoire Tchad Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Planification territoriale Institution Terrains urbains Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel Résumé Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine. Texte intégral Français Site web www.cefod.org