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Décret n° 236/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme, chargée de régler toutes les questions intéressant l’urbanisation de la ville où elles sont créées et où elles siègent.

Texte intégral
Français
Site web
www.cefod.org