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Décret n° 235/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména.

Pays/Territoire
Tchad
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Planification territoriale Institution Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Sahel
Résumé

Le présent décret porte création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména.

Texte intégral
Français
Site web
www.cefod.org