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Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Pêche, Ressources minérales, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Concession Hydrocarbures Gaz naturel EIA Navigation Protection de l’environnement Eaux continentales Gestion/conservation Aire marine Gestion et conservation des pêches Autorisation/permis Contrat/accord Collecte de données/déclarations Règlement des différends Institution Commerce international Exploitation minière Monitorage Infractions/sanctions Questions de procédures Enregistrement Subvention/incitation Taxe/impôt Zonage Émissions Déchets dangereux Déchets ménagers Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

Le présent décret fixe les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier.

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm

Références - Législation

Implemente

Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier.

Législation | Cameroun | 2019

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Gaz naturel, Exploitation minière, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Éducation, EIA, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Transformation/manutention, Protection de l’environnement, Recherche, Transport/dépôt, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Décret nº 2000/465 fixant les modalités d’application de la loi no 99/013 du 22 décembre 1999 portant code pétrolier.

Législation | Cameroun | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Protection de l’environnement, Lutte contre la pollution, Exploitation minière, Contrat/accord, Exploration

Source: FAO, FAOLEX