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Décret n. 2023-440 du 24 mai 2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Autorisation/permis Engrais/nutriments Institution Commerce international Infractions/sanctions Politique/planification Questions de procédures Transport/dépôt
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent Décret a pour objet, conformément au règlement C/REG 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, de fixer les règles relatives au contrôle de la qualité des engrais.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO.

Législation | 2012

Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX