Décret n. 2023-440 du 24 mai 2023 relatif au contrôle de la qualité des engrais. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Développement agricole Autorisation/permis Engrais/nutriments Institution Commerce international Infractions/sanctions Politique/planification Questions de procédures Transport/dépôt Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent Décret a pour objet, conformément au règlement C/REG 13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO, de fixer les règles relatives au contrôle de la qualité des engrais. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Règlement c/reg.13/12/12 du 02 décembre 2012 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO. Législation | 2012 Mot clé: Engrais/nutriments, Transformation/manutention, Commerce international, Infractions/sanctions, Institution, Normes, Emballage/étiquetage, Production végétale Source: FAO, FAOLEX