Décret N° 2023-348 du 05 juillet 2023 portant interdiction de certains engins et techniques de pêches dans la zone littorale. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2023 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche Mot clé Pêche maritime Gestion des zones côtières Gestion et conservation des pêches Engins de pêche/méthodes de pêche Zone de pêche protégée Restrictions à l'utilisation Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Entry into force notes Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature. Résumé Le présent décret précise les engins et techniques de pêche interdits dans la zone du littorale, en application de l'article 18 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Le décret établit l'interdition dans les eaux de la zone littorale, en précisant en annexe les techniques et engins de pêche maritime et industrielle. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implemente Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Législation | Bénin | 2018 Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales Source: FAO, FAOLEX