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Décret N° 2023-347 du 05 juillet 2023 portant interdiction d'enlèvement, de capture et de détention des espèces animales protégées dans la zone littorale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des zones côtières Protection des espèces Autorisation/permis Restrictions à l'utilisation Faune sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Résumé

Le présent décret interdit l'enlèvement, la détention et la capture des espèces animales protégées dans la zone littorale en application des dispositions de l'article 20 de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Il s'applique aux espèces de faune intégralement ou partiellement protégées, dont la liste figure en annexe au présent décret, et espèces d'animaux n'appartenant à aucune de ces deux catégories. Cette interdiction s'étend à tous les animaux sauvages se trouvant dans la zone littorale, y compris les espèces migratrices, bénéficiant de mesures de protection conférées à la faune par les lois en vigueur et par les conventions internationales auxquelles le Bénin est Partie.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX