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Décret N° 2023-344 du 05 juillet 2023 portant mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions de la loi sur la zone littorale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Gestion des zones côtières Protection de l’environnement Autorisation/permis Planification environnementale Planification territoriale Procédures judiciaires/procédures administratives
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Résumé

Le présent décret a pour objet la mise en conformité des documents d'urbanisme avec les dispositions des articles 70 et suivants de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin . Tout projet réalisé dans la zone littorale doit être en conformité avec les dispositions de la loi sur l'urbanisme et de la loi sur le littoral. Les plans locaux d'urbanisme doivent être compatibles avec les dispositions de la loi sur l'urbanisme et de la loi portant gestion et mise en valeur de la zone littorale. Le contrôle de la compatibilité est assuré par l'autorité locale compétente sous le contrôle de la juridiction compétente.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX