Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décret N° 2023-342 du 05 juillet 2023 portant conditions d'autorisation et normes de rejet dans la zone littorale.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution Gestion des déchets Autorisation/permis Pollution des eaux douces Protection de l’environnement Santé publique Pollution du sol/qualité
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Entry into force notes
Le présent décret prend effet pour compter de la date de sa signature.
Résumé

Le présent décret a pour objet de réglementer les conditions de délivrance des autorisations et fixer les normes de rejet dans la zone littorale, en application des dispositions des articles 51 et suivants de la loi n° 2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, propriétaire ou exploitante d'une installation classée prend les mesures nécessaires pour prévenir et lutter contre la pollution de l'environnement due aux rejets. Les rejets qui n'ont pas fait l'objet d'interdiction ou d'un régime d'autorisation préalable demeurent libres sous réserve que les conditions dans lesquelles ils sont effectués, la nature et les quantités des matières rejetées ne soient pas susceptibles : - d 'altérer la couleur, l'odeur, la température et les qualités des milieux récepteurs concernés ; de nuire aux animaux, aux végétaux, notamment la mangrove, à leur alimentation, à leur reproduction et à la saveur de leur chair; - de modifier les débits et volumes des eaux ; - de porter atteinte aux ressources alimentaires et à la santé humaine.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n°2018-10 du 02 juillet 2018 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Gestion des zones côtières, Zonage, Mer territoriale, Port, Classement/déclassement, Eaux superficielles, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX