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Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Commerce international Énergie nucléaire Infractions/sanctions Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe les règles de sécurité nucléaire.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implemente

Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Autorisation/permis, Gouvernance, Institution, Relations internationales/coopération, Commerce international, Énergie nucléaire, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Santé publique, Radiation, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Déchets dangereux, Mouvement transfrontière des déchets, Gestion des déchets, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX