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Décret n° 2023 - 127 du 05 Avril 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l' Emploi.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Institution Monitorage Jeunesse Commerce/industrie/sociétés
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret, qui fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi établit que le Ministère est chargé de la définition, le suivi de la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique générale de l'Etat en matière de promotion des petites et moyennes entreprises et de l'emploi, conformément aux conventions internationales, aux lois, règlements et autres instruments juridiques en vigueur en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj