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Décret n. 2023-0407/PT-RM du 04 août 2023 déterminant les modalités d'organisation et de fonctionnement des Comités d'orientation, de coordination et de suivi des actions de développement au niveau des circonscriptions administratives.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Gouvernance Institution Collectivité locale Questions de procédures
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Ce Décret décrit les fonctions, la composition et le fonctionnement du 1. Comité régional d'Orientation, de Coordination et de Suivi des Actions de Développement (CROCSAD), du 2. Comité local d'Orientation, de coordination et de suivi des Actions de Développement (CLOCSAD) et du 3. Comité d'arrondissement d'orientation, de coordination et de suivi des actions de Développement (CAOCSAD).

Texte intégral
Français
Site web
abcomali.com

Références - Législation

Abroge

Décret n° 08-095/ P-RM du 21 février 2008 portant création des comités régionaux, locaux et communaux d’orientation, de coordination et de suivi des actions de développement.

Législation | Mali | 2008

Mot clé: Terrains agricoles, Collectivité locale, Gouvernance, Institution

Source: FAO, FAOLEX