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Décret n° 2023-024 du 25 janvier 2023 portant conditions de mise en oeuvre du programme de vérification de la conformité aux normes de produits importés ou manufacturés localement en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Mise en application Commerce international Infractions/sanctions
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret fixe l'entrée en vigueur du programme de vérification de la conformité à compter du 1° février 2023 et définit les conditions de vérification aux normes des produits importés ou fabriqués en République du Bénin.

Texte intégral
Français