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Décret n° 2022–298 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2019–1958 du 16 octobre 2019 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Risques Évaluation/gestion des risques Fonds spécial Financement
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

Le présent décret modifie et complète certaines dispositions du décret n° 2019–1958 du 16 octobre 2019 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes. Les modifications concerne en particulier la gestion juridique, administrative, financière et logistique de ce Bureau.

Texte intégral
Français
Site web
cnlegis.gov.mg

Références - Législation

Amende

Décret n° 2019-1958 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

Législation | Madagascar | 2019

Mot clé: Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Risques, Évaluation/gestion des risques, Fonds spécial, Financement

Source: FAO, FAOLEX