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Décret n° 2022-781 du 12 octobre 2022 déterminant les conditions d'obtention de l'agrément en qualité d'exploitant forestier et de l'autorisation pour l'exploitation forestière.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Terre et sols
Mot clé
Agro-foresterie Autorisation/permis Classement/déclassement Peuples autochtones Sous-produits forestiers Forêt privée Questions de procédures Droit d'usage Bois Contrat/accord Gestion forestière/conservation des forêts Régime foncier
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent décret détermine les conditions relatives a l'obtention de l'agrément en qualité d’exploitant forestier et de l’autorisation d’exploiter les produits forestiers, y inclus les contenus du dossier de demande d'agrément, sa délivrance, sa durée et les cas pour lesquels l’agrément d’exploitant forestier n'est pas requis.

Texte intégral
Français