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Décret n° 2022-699 du 07 décembre 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Certification Changement de climat Collecte de données/déclarations Émissions Échange de droits d'émission Financement Institution Questions de procédures Enregistrement Normes Développement durable Qualité de l'air/pollution de l'air Lutte contre la pollution Protection de l’environnement
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec ce Décret, qui se compose de 2 Chapitres, il est créé en République du Bénin, l'Autorité d'enregistrement des projets carbone, un organe interministériel placé sous la double tutelle du ministères en charge des Finances et du ministère en charge du Développement durable, dont la mission est d'assurer la promotion des projets carbone en République du Bénin, en ligne avec les orientations stratégiques du Conseil béninois du Développement durable. Le Décret porte une liste de ses attributions à cet effet.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj