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Décret n.° 2022 — 698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Règlement
Date
2022
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Changement de climat Émissions Échange de droits d'émission Couche d'ozone Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Enregistrement Développement durable
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présente Décret, qui se compose de 3 Chapitres établit, dans le Chapitre 1, son objet, qui est celui de fixer les modalités d'enregistrement des projets auprès de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone, ci-après désignée, l'Autorité d'enregistrement, en République du Bénin.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj