Décret n.° 2022 — 698 du 07 décembre 2022 fixant les modalités d'enregistrement des projets carbone en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Règlement Date 2022 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Qualité de l'air/pollution de l'air Certification Changement de climat Émissions Échange de droits d'émission Couche d'ozone Lutte contre la pollution Questions de procédures Protection de l’environnement Enregistrement Développement durable Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé Le présente Décret, qui se compose de 3 Chapitres établit, dans le Chapitre 1, son objet, qui est celui de fixer les modalités d'enregistrement des projets auprès de l’Autorité d'enregistrement des projets carbone, ci-après désignée, l'Autorité d'enregistrement, en République du Bénin. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj